Mentions Légales

2. Statut professionnel

Quentin Piepszownik est architecte diplômé d’État, habilité à exercer la maîtrise d’œuvre en son nom propre (DE-HMONP), titre délivré en France. Il est inscrit au tableau de l’Ordre des architectes, Conseil régional d’Île-de-France, sous le numéro 077297. La profession d’architecte est réglementée par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture et par le code des devoirs professionnels des architectes (décret n° 80-217 du 20 mars 1980), consultables sur legifrance.gouv.fr.

3. Assurance professionnelle

Quentin Piepszownik est assuré auprès de la Mutuelle des Architectes Français assurances (MAF), 189 boulevard Malesherbes, 75856 Paris Cedex 17, pour sa responsabilité civile professionnelle, conformément à l’obligation d’assurance prévue par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.

La couverture géographique du contrat figure sur l’attestation d’assurance, communiquée sur simple demande à contact@kalya-architecte.fr (code de la consommation, art. R. 111-2, 9°).

4. Hébergement

Ce site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

Vercel Inc. ne publie pas de numéro de téléphone ; contact : privacy@vercel.com.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) est protégé par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite. Les droits d’auteur appartiennent à Quentin Piepszownik (Kalya Architecte) ou à ses partenaires.

6. Responsabilité

Quentin Piepszownik (Kalya Architecte) s’efforce de fournir des informations exactes, complètes et à jour sur ce site. Cependant, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de toutes les informations publiées. L’utilisation de ce site se fait à vos risques et périls. Kalya Architecte ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

7. Liens externes

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8. Modification des conditions

Quentin Piepszownik (Kalya Architecte) se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des modifications.

9. Données personnelles et RGPD

Les informations transmises par le formulaire, par courriel ou par téléphone servent uniquement à répondre à votre demande et à suivre votre projet. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont traitées par les seuls prestataires techniques nécessaires (hébergement du site, réception du formulaire, base de données, messagerie), dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits : contact@kalya-architecte.fr.

10. Cookies

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11. Politique de confidentialité

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12. Conditions d’utilisation

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13. Médiation et résolution des litiges

En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (code de la consommation, articles L. 612-1 et suivants). Il peut également saisir le Conseil régional de l’Ordre des architectes d’Île-de-France pour une conciliation.

Médiateur de la consommation (code de la consommation, art. L. 616-1) : CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. La demande se dépose en ligne : déclarer un litige. Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite adressée au préalable au professionnel, et dans l’année qui suit cette réclamation (art. L. 612-2).

14. Droit applicable

Ces mentions légales et l’utilisation de ce site sont régies par la loi française. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles protectrices du consommateur, qui peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

15. Dernière mise à jour

Ces mentions légales ont été mises à jour le 14 octobre 2026.