Une méthode de projet, de la visite du local au dépôt

Les refus administratifs surviennent généralement lorsque des contraintes réglementaires n’ont pas été anticipées : dégagements insuffisants, extraction inadéquate, accessibilité PMR non conforme, ou incompatibilité entre l’activité prévue et les caractéristiques du local. Les intégrer dès la conception du projet limite ce risque ; l’autorité compétente reste seule à décider.

Non. Un local commercial n’est pas automatiquement conforme pour une activité ERP. Les contraintes varient selon le type d’établissement (restaurant, cabinet médical, salle de sport, etc.). Chaque activité impose des obligations spécifiques en matière de sécurité incendie, accessibilité et aménagement.

Avant le début des travaux. Sauf exceptions prévues par la loi, les travaux qui conduisent à la création, à l’aménagement ou à la modification d’un ERP ne peuvent être exécutés qu’après autorisation de l’autorité administrative, qui vérifie leur conformité aux règles d’accessibilité et, lorsque l’effectif du public et la nature de l’établissement le justifient, aux règles de sécurité contre l’incendie (code de la construction et de l’habitation, art. L. 122-3). Pour certains établissements de moins de 300 m² qui conservent la même activité, la loi prévoit une déclaration certifiée par un tiers, dont un décret doit préciser les conditions. Quand les travaux relèvent d’un permis de construire, celui-ci tient lieu de l’autorisation, avec l’accord de l’autorité compétente (code de l’urbanisme, art. L. 425-3). Le type de demande à déposer est déterminé au début de la mission.

Oui. Avant la signature d’un bail ou l’achat d’un local, nous proposons la faisabilité avant achat (790 € HT, ERP de 5e catégorie sans hébergement jusqu’à 100 m² à Paris et en petite couronne) : l’architecte analyse la destination, le classement, l’accessibilité, la sécurité incendie et les autorisations nécessaires, et vous remet son avis écrit (mission distincte du forfait d’autorisation de travaux). Une fois le local choisi, nous concevons le projet, préparons les autorisations et, si vous le souhaitez, suivons les travaux.