ANALYSER · CONCEVOIR · DOCUMENTER · AUTORISER
Dossier ERP — Préparer le dossier de votre établissement recevant du public
Nous préparons le dossier technique complet pour vos autorisations.
PRÉSENTER MON DOSSIER ERPPROJET RÉALISÉ · CGE — PARIS 15e
Qu'est-ce qu'un dossier ERP ?
Un dossier ERP (Établissement Recevant du Public) est l'ensemble des documents techniques et administratifs qui décrit votre établissement, ses caractéristiques de sécurité, son accessibilité et sa conformité aux normes applicables. Il constitue le fondement de toute demande d'autorisation auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture, pompiers).
Ce dossier est préparé par des professionnels qualifiés — architectes, ingénieurs ou bureaux d'études spécialisés — qui maîtrisent les réglementations ERP en vigueur. Il démontre que votre projet respecte les normes de sécurité incendie, d'accessibilité PMR, d'hygiène et les règles de circulation applicables à votre type d'établissement.
Chez Kalya Architecte, nous préparons des dossiers ERP rigoureux et complets, adaptés à chaque type d'établissement et à chaque contexte réglementaire local.
À RETENIR
- •Définition : Document technique décrivant votre établissement et sa conformité réglementaire
- •Obligatoire pour : Ouverture, modification d'usage, agrandissement ou mise en conformité d'un ERP
- •Contient : Plans, notices, calculs techniques, analyses d'accessibilité et sécurité incendie
- •Préparé par : Architectes ou ingénieurs qualifiés en réglementation ERP
Quand avez-vous besoin d'un dossier ERP ?
Création d'un établissement
Vous ouvrez un nouveau restaurant, commerce, bureau ou établissement de santé. Un dossier ERP est requis pour obtenir les autorisations d'ouverture.
Aménagement intérieur
Vous rénovez l'intérieur d'un établissement existant. Un dossier ERP peut être nécessaire si les travaux modifient les circulations ou l'accessibilité.
Changement d'activité
Vous modifiez l'usage d'un local (ex: bureau → restaurant). Un nouveau dossier ERP adapté à la nouvelle activité peut être demandé.
Augmentation de capacité
Vous augmentez le nombre de personnes accueillies. Cela peut nécessiter une mise à jour du dossier ERP et des autorisations.
Mise en conformité
Vous devez mettre votre établissement aux normes actuelles (accessibilité, sécurité incendie). Un audit et un dossier de conformité peuvent être nécessaires.
Extension ou surélévation
Vous agrandissez votre établissement. Le dossier ERP doit être complété pour intégrer les nouvelles surfaces et circulations.
Dossier seul ou mission complète ?
Audit
Conception
Dossier
Autorisations
Dossier seul
Vous avez déjà une conception et vous avez besoin du dossier technique pour les autorisations.
- ✓Plans fournis
- ✓Vérification conformité
- ✓Notices & calculs
Mission complète
Accompagnement complet de votre projet du diagnostic à la validation des autorisations.
- ✓Audit initial
- ✓Conception & plans
- ✓Dossier complet
- ✓Suivi administratif
Audit seul
Diagnostic de votre local existant pour identifier les conformités et les travaux nécessaires.
- ✓Visite sur site
- ✓Relevés & mesures
- ✓Rapport diagnostic
Dossier ERP ou autorisation de travaux ?
Dossier ERP
Document technique qui décrit votre établissement, ses caractéristiques de sécurité et d'accessibilité.
- •Analyse complète du bâtiment
- •Plans architecturaux détaillés
- •Vérification des normes
- •Notices & calculs techniques
Autorisation de travaux
Dossier administratif pour les modifications structurelles ou les changements d'usage.
- •Demande auprès de la mairie
- •Peut inclure le dossier ERP
- •Délais d'instruction variables
- •Peut nécessiter des compléments
Faut-il vérifier le local avant ?
Oui, un audit initial sur site est essentiel avant de préparer le dossier ERP. Cette visite permet d'identifier les contraintes existantes, les opportunités d'aménagement et les travaux nécessaires pour assurer la faisabilité de votre projet.
Un audit permet de comprendre l'état réel du local, ses potentialités et ses limitations. Il conditionne la qualité du dossier final et évite les mauvaises surprises lors de l'instruction administrative.
Nous recommandons de réaliser cet audit avant de vous engager dans des travaux ou des investissements importants. C'est un investissement qui vous protège et optimise votre projet.
Audit complet
Diagnostic détaillé de votre local et identification des conformités requises.
En savoir plus →Étude de faisabilité
Analyse de la viabilité de votre projet et des solutions possibles.
En savoir plus →Contenu du dossier ERP
Un dossier ERP complet comprend plusieurs éléments techniques et administratifs essentiels.
Plans architecturaux
Plans de masse, plans d'étage, coupes, façades montrant les circulations, les sorties de secours et l'accessibilité.
Notices descriptives
Documents textuels détaillant les caractéristiques du bâtiment, les mesures de sécurité et les conformités.
Calculs techniques
Dimensionnement des dégagements, calcul des effectifs, vérification des normes applicables.
Accessibilité PMR
Analyse de conformité pour les personnes à mobilité réduite : rampes, ascenseurs, toilettes adaptées, signalétique.
Sécurité incendie
Système d'alarme, détection, éclairage de secours, dégagements, portes coupe-feu, plans d'évacuation.
Les plans : traduire le projet clairement
Les plans architecturaux sont le cœur du dossier ERP. Ils doivent montrer clairement tous les éléments essentiels de votre établissement.
- ✓État existant du local
- ✓Circulations et dégagements
- ✓Sorties de secours
- ✓Accessibilité PMR
- ✓Zones à risque
- ✓Équipements de sécurité
- ✓Dimensions et surfaces
- ✓Signalétique et repérage
Types de plans
Plan de masse
Vue d'ensemble du terrain et des accès
Plans d'étage
Détail de chaque niveau avec circulations
Coupes
Sections verticales montrant les hauteurs
Façades
Vues externes du bâtiment
Quand le dossier devient un projet d'architecture
ANALYSER
Audit initial du site, relevé des dimensions, identification des contraintes et des opportunités.
CONCEVOIR
Élaboration des plans, intégration des normes de sécurité et d'accessibilité, optimisation de l'espace.
DOCUMENTER
Rédaction des notices, calculs techniques, préparation des demandes d'autorisation.
L'accessibilité dans le dossier ERP
L'accessibilité est un élément clé du dossier ERP. Elle garantit que votre établissement est accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap.
- •Accès à l'établissement (rampes, portes)
- •Circulations intérieures (largeur, pentes)
- •Toilettes adaptées
- •Ascenseurs et monte-escaliers
- •Signalétique et contraste
- •Espaces de manœuvre
- •Éclairage et repérage
Sécurité incendie
La sécurité incendie est un aspect fondamental de la réglementation ERP. Elle protège les occupants et démontre votre engagement envers la sécurité.
Le dossier ERP doit intégrer une analyse complète des risques incendie et des mesures de prévention adaptées à votre type d'établissement.
En savoir plus sur la sécurité incendie →Prix
Le coût d'un dossier ERP varie selon la complexité de votre projet, la surface de l'établissement et le type d'activité. Chaque projet est unique et mérite une évaluation personnalisée.
Nous proposons des solutions adaptées à votre budget et à vos besoins, qu'il s'agisse d'un dossier seul, d'une étude de faisabilité ou d'une mission complète d'accompagnement.
Demander un devis →Délais
Les délais de préparation d'un dossier ERP dépendent de plusieurs facteurs : la complexité du projet, la disponibilité des informations et la nature des travaux envisagés.
Nous nous engageons à respecter des délais réalistes et à vous tenir informé de l'avancement de votre dossier. Une bonne organisation en amont permet d'optimiser les délais d'instruction.
Nous contacter pour connaître les délais →Secteurs d'activité
Nous accompagnons des projets dans tous les secteurs d'activité recevant du public.
Questions fréquentes
VOTRE DOSSIER ERP
Prêt à transformer votre local en établissement recevant du public ? Nos architectes vous accompagnent dans chaque étape de votre projet.
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