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Dossier ERP — Préparer le dossier de votre établissement recevant du public
Nous préparons le dossier technique complet pour vos autorisations.
PROJET RÉALISÉ · CGE — PARIS 15e
- Rubrique
- Autorisations
- Architecte
- Quentin Piepszownik DE-HMONP, inscrit à l’Ordre des architectes d’Île-de-France, n° 077297
- Assurance
- MAF Mutuelle des architectes français
- Devis
- Gratuit, réponse sous 24 h aucun travail avant sa signature
Qu’est-ce qu’un dossier ERP ?
Un dossier ERP (Établissement Recevant du Public) est l’ensemble des documents techniques et administratifs qui décrit votre établissement, ses caractéristiques de sécurité, son accessibilité et sa conformité aux normes applicables. Il constitue la base de la demande d’autorisation, déposée en mairie et instruite par l’autorité compétente.
Ce dossier est préparé par des professionnels qualifiés — architectes, ingénieurs ou bureaux d’études spécialisés — qui maîtrisent les réglementations ERP en vigueur. Il démontre que votre projet respecte les normes de sécurité incendie, d’accessibilité PMR, d’hygiène et les règles de circulation applicables à votre type d’établissement.
Chez Kalya Architecte, nous préparons des dossiers ERP rigoureux et complets, adaptés à chaque type d’établissement et à chaque contexte réglementaire local.
À retenir
- Définition : Document technique décrivant votre établissement et sa conformité réglementaire
- Obligatoire pour : Ouverture, modification d’usage, agrandissement ou mise en conformité d’un ERP
- Contient : Plans, notices, calculs techniques, analyses d’accessibilité et sécurité incendie
- Préparé par : Architectes ou ingénieurs qualifiés en réglementation ERP
Quand avez-vous besoin d’un dossier ERP ?
- 01
Création d’un établissement
Vous ouvrez un nouveau restaurant, commerce, bureau ou établissement de santé. Un dossier ERP est requis pour obtenir les autorisations d’ouverture.
- 02
Aménagement intérieur
Vous rénovez l’intérieur d’un établissement existant. Un dossier ERP peut être nécessaire si les travaux modifient les circulations ou l’accessibilité.
- 03
Changement d’activité
Vous modifiez l’usage d’un local (ex: bureau → restaurant). Un nouveau dossier ERP adapté à la nouvelle activité peut être demandé.
- 04
Augmentation de capacité
Vous augmentez le nombre de personnes accueillies. Cela peut nécessiter une mise à jour du dossier ERP et des autorisations.
- 05
Mise en conformité
Vous devez mettre votre établissement en conformité (accessibilité, sécurité incendie). Les travaux de mise en conformité peuvent nécessiter une autorisation de travaux.
- 06
Extension ou surélévation
Vous agrandissez votre établissement. Le dossier ERP doit être complété pour intégrer les nouvelles surfaces et circulations.
Dossier seul ou mission complète ?
Visite
→
2Conception
→
3Dossier
→
4Dépôt
Dossier seul
Votre aménagement est défini : nous établissons le dossier d’autorisation de travaux, au forfait pour un ERP de 5e catégorie sans locaux d’hébergement, à Paris et en petite couronne.
- Visite du local si nécessaire
- Plans du projet
- Notices et formulaire
Mission complète
Conception complète de l’aménagement et dossier d’autorisation, puis suivi des travaux si vous le souhaitez, sur devis.
- Visite du local
- Conception & plans
- Dossier complet
- Suivi administratif
Relevé en option
Si vos plans cotés ne sont pas exploitables, un géomètre que nous missionnons relève le local, en option au forfait.
- Mesures sur place
- Plans cotés des niveaux ouverts au public
- Prix écrit dans le devis
Dossier ERP ou autorisation de travaux ?
Dossier ERP
Document technique qui décrit votre établissement, ses caractéristiques de sécurité et d’accessibilité.
- Analyse complète du bâtiment
- Plans architecturaux détaillés
- Vérification des normes
- Notices & calculs techniques
Autorisation de travaux
Dossier administratif pour les modifications structurelles ou les changements d’usage.
- Demande auprès de la mairie
- Peut inclure le dossier ERP
- Délai d’instruction : quatre mois après dossier complet
- Peut nécessiter des compléments
Faut-il visiter le local avant ?
Pas toujours. Si elle est nécessaire, la visite du local est comprise dans notre forfait : après la signature du devis, l’architecte se rend sur place et constate l’accès et les circulations, qui orientent les plans et les notices.
Le dossier est établi à partir de vos plans existants cotés. S’ils ne sont pas exploitables, nous vous le disons avant le devis, et le relevé du local est proposé en option, au prix indiqué sur la page Tarifs.
Les pièces à nous fournir et la visite du local si elle est nécessaire sont écrites dans le devis.
Le forfait
Prix selon la surface, visite si nécessaire, contenu écrit dans le devis.
Autorisation de travaux
Ce que contient la demande, qui la délivre, en combien de temps.
Maîtrise d’œuvre
Consultation des entreprises, suivi du chantier, réception des travaux.
Contenu du dossier ERP
Un dossier ERP complet comprend plusieurs éléments techniques et administratifs essentiels.
- 01
Plans architecturaux
Plans de masse, plans d’étage, coupes, façades montrant les circulations, les sorties de secours et l’accessibilité.
- 02
Notices descriptives
Documents textuels détaillant les caractéristiques du bâtiment, les mesures de sécurité et les conformités.
- 03
Calculs techniques
Dimensionnement des dégagements, calcul des effectifs, vérification des normes applicables.
- 04
Accessibilité PMR
Analyse de conformité pour les personnes à mobilité réduite : rampes, ascenseurs, toilettes adaptées, signalétique.
- 05
Sécurité incendie
Système d’alarme, détection, éclairage de secours, dégagements, portes coupe-feu, plans d’évacuation.
Les plans : traduire le projet clairement
Les plans architecturaux sont le cœur du dossier ERP. Ils doivent montrer clairement tous les éléments essentiels de votre établissement.
- État existant du local
- Circulations et dégagements
- Sorties de secours
- Accessibilité PMR
- Zones à risque
- Équipements de sécurité
- Dimensions et surfaces
- Signalétique et repérage
Types de plans
Plan de masse
Vue d’ensemble du terrain et des accès
Plans d’étage
Détail de chaque niveau avec circulations
Coupes
Sections verticales montrant les hauteurs
Façades
Vues externes du bâtiment
Quand le dossier devient un projet d’architecture
Analyser
Visite du local, lecture des plans existants, identification des contraintes et des possibilités d’aménagement.
Concevoir
Élaboration des plans, intégration des normes de sécurité et d’accessibilité, optimisation de l’espace.
Documenter
Rédaction des notices, calculs techniques, préparation des demandes d’autorisation.
L’accessibilité dans le dossier ERP
L’accessibilité est un élément clé du dossier ERP. Les plans et la notice montrent comment l’établissement sera accessible à tous, y compris aux personnes handicapées, pour que l’autorité compétente puisse vérifier la conformité du projet.
- Accès à l’établissement (rampes, portes)
- Circulations intérieures (largeur, pentes)
- Toilettes adaptées
- Ascenseurs et monte-escaliers
- Signalétique et contraste
- Espaces de manœuvre
- Éclairage et repérage
Sécurité incendie
La sécurité incendie est un aspect fondamental de la réglementation ERP. Elle protège les occupants et démontre votre engagement envers la sécurité.
Le dossier ERP doit intégrer une analyse complète des risques incendie et des mesures de prévention adaptées à votre type d’établissement.
Prix
Pour une autorisation de travaux d’un ERP de 5e catégorie sans locaux d’hébergement, à Paris et en petite couronne, notre forfait est de 2 200 € HT jusqu’à 100 m², puis 7 € HT par m² supplémentaire, jusqu’à 400 m². Au-delà, et pour les autres projets, le prix est établi sur devis.
La visite du local est comprise lorsqu’elle est nécessaire ; le relevé, si vos plans cotés ne sont pas exploitables, est proposé en option. Le contenu et le prix sont écrits dans le devis, avant de commencer.
Délais
Pour une autorisation de travaux au forfait, le dossier est prêt en une semaine*, si, et seulement si, toutes les pièces nécessaires nous ont été remises et l’aménagement arrêté avec vous ; avec l’option relevé, ce délai court à compter de la remise du relevé. * Délai indicatif et non engageant.
Après le dépôt, le délai d’instruction de l’autorisation de travaux est de quatre mois ; si des pièces manquent, leur liste est adressée dans le mois et le délai ne court qu’à leur réception (code de la construction et de l’habitation, art. R. 122-16).
Projets & études de cas
Secteurs d’activité
Nous accompagnons des projets dans tous les secteurs d’activité recevant du public.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un dossier ERP exactement ?
Un dossier ERP (Établissement Recevant du Public) est l’ensemble des documents techniques et administratifs qui décrit votre établissement, ses caractéristiques de sécurité, son accessibilité et sa conformité réglementaire. Il constitue la base de la demande d’autorisation, déposée en mairie (code de la construction et de l’habitation, art. R. 122-10) et délivrée par l’autorité compétente, le maire dans la plupart des cas (art. R. 122-7).
Qui peut préparer un dossier ERP ?
Le dossier ERP doit être préparé par des professionnels qualifiés : architecte, ingénieur ou bureau d’études spécialisé en réglementation ERP. Ces professionnels maîtrisent les normes de sécurité incendie, d’accessibilité PMR et les exigences administratives applicables à votre type d’établissement.
Quelle est la différence entre un dossier ERP et une autorisation de travaux ?
Le dossier ERP est le document technique qui décrit votre établissement et sa conformité. Une autorisation de travaux est un dossier administratif pour les modifications structurelles ou les changements d’usage. Le dossier ERP peut être intégré ou annexé à la demande d’autorisation auprès de la mairie.
Faut-il visiter le local avant de préparer le dossier ERP ?
Pas toujours. Si elle est nécessaire, la visite du local est comprise dans notre forfait : après la signature du devis, l’architecte constate l’accès et les circulations. Le dossier est établi à partir de vos plans existants cotés ; s’ils ne sont pas exploitables, le relevé est proposé en option. La visite prépare le projet : avant un achat ou la signature d’un bail, nous proposons la faisabilité avant achat (790 € HT, ERP de 5e catégorie sans hébergement jusqu’à 100 m² à Paris et en petite couronne) : l’architecte analyse la destination, le classement, l’accessibilité, la sécurité incendie et les autorisations nécessaires, et vous remet son avis écrit (mission distincte du forfait d’autorisation de travaux).
Peut-on préparer un dossier ERP sans travaux ?
La demande d’autorisation de travaux porte sur des travaux. Sans travaux, d’autres démarches peuvent s’appliquer selon le projet, par exemple une déclaration préalable pour un changement de destination au titre de l’urbanisme. Nous vous indiquons, au premier échange, quelle demande correspond à votre situation.
Le dossier ERP doit-il être révisé régulièrement ?
Le dossier ERP reste valide tant que l’établissement ne change pas d’usage ou de configuration significative. Cependant, si vous modifiez l’activité, agrandissez l’espace ou rénovez, un nouveau dossier adapté sera nécessaire pour les nouvelles autorisations.
Quels sont les éléments essentiels d’un dossier ERP complet ?
Un dossier ERP complet comprend : plans architecturaux détaillés (masse, étages, coupes, façades), analyse d’accessibilité PMR, évaluation de la sécurité incendie, notices descriptives, calculs techniques (dégagements, effectifs, dimensionnement), et formulaires administratifs adaptés à votre type d’établissement.
Peut-on déposer un dossier ERP incomplet auprès des autorités ?
Il vaut mieux l’éviter. Si le dossier est incomplet, l’autorité compétente adresse, dans le mois qui suit le dépôt, la liste des pièces manquantes, et le délai d’instruction ne court qu’à compter de leur réception. Faute de les transmettre dans le délai fixé, la demande est rejetée (code de la construction et de l’habitation, art. R. 122-16). Un dossier complet dès le dépôt évite ce report.
Votre dossier ERP
Prêt à transformer votre local en établissement recevant du public ? L’architecte vous accompagne à chaque étape de votre projet.