Services ERP

Un ERP est tout établissement accueillant du public : commerces, restaurants, cabinets médicaux, salles de sport, hôtels, bureaux, etc. La réglementation ERP impose des normes strictes de sécurité, d’accessibilité et de conformité pour protéger les visiteurs.

La visite du local si elle est nécessaire, les plans du projet, la notice d’accessibilité, le volet sécurité, le formulaire de demande, le dépôt et la réponse à la demande de pièces manquantes pour les pièces que nous avons établies et sans modification du projet, pour un ERP de 5e catégorie sans locaux d’hébergement à Paris et en petite couronne : 2 200 € HT jusqu’à 100 m², puis 7 € HT par m² supplémentaire, jusqu’à 400 m². Le relevé du local est proposé en option. Le détail figure sur la page Tarifs.

Oui. Le bail ou l’achat reste votre décision ; pour la préparer, nous proposons la faisabilité avant achat (790 € HT, ERP de 5e catégorie sans hébergement jusqu’à 100 m² à Paris et en petite couronne) : l’architecte analyse la destination, le classement, l’accessibilité, la sécurité incendie et les autorisations nécessaires, et vous remet son avis écrit (mission distincte du forfait d’autorisation de travaux).

Pour une autorisation de travaux au forfait, le dossier est prêt en une semaine*, si, et seulement si, toutes les pièces nécessaires nous ont été remises et l’aménagement arrêté avec vous ; avec l’option relevé, ce délai court à compter de la remise du relevé (* délai indicatif et non engageant). Pour une mission de conception complète, le calendrier est établi avec vous. Après le dépôt, le délai d’instruction de l’autorisation de travaux est de quatre mois ; si des pièces manquent, leur liste est adressée dans le mois et le délai ne court qu’à leur réception (code de la construction et de l’habitation, art. R. 122-16).

Non. Les travaux d’aménagement intérieur d’un ERP relèvent en général de l’autorisation de travaux (code de la construction et de l’habitation, art. L. 122-3). Un permis de construire est nécessaire notamment pour certaines extensions, ou pour des travaux sur la façade ou les structures porteuses avec changement de destination ; la modification d’une façade ou d’une vitrine relève en général d’une déclaration préalable. Quand un permis est exigé, il tient lieu de l’autorisation de travaux, avec l’accord de l’autorité compétente (code de l’urbanisme, art. L. 425-3). Nous déterminons le régime applicable au début de la mission.

Oui. Les ERP doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap (mobilité, vision, audition, etc.). Les règles portent notamment sur les accès, les circulations, les sanitaires et la signalétique. Dans un bâtiment existant, des dérogations peuvent être demandées dans les cas prévus par le code de la construction et de l’habitation (art. R. 164-3), par exemple en cas d’impossibilité technique ou de disproportion manifeste.

L’autorisation de travaux est délivrée au nom de l’État par le maire dans la plupart des cas, par le préfet lorsqu’il est compétent pour délivrer le permis de construire ou lorsque le projet porte sur un immeuble de grande hauteur (code de la construction et de l’habitation, art. R. 122-7). La commission compétente donne un avis sur l’accessibilité et, lorsqu’un dossier de sécurité est exigé, la commission de sécurité donne un avis sur la sécurité contre l’incendie (art. R. 122-18 et R. 122-20). Les sapeurs-pompiers ne délivrent pas l’autorisation. L’architecte conçoit le projet et constitue le dossier ; l’autorité compétente décide.

Oui. Les modifications doivent respecter les normes applicables à la partie modifiée. Parfois, des adaptations du reste du bâtiment sont nécessaires pour maintenir la cohérence de sécurité. Nous évaluons l’impact global de chaque modification.