Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est Quentin Piepszownik, architecte, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Kalya Architecte, 71 rue du Cherche-Midi, 75006 Paris. Nous nous engageons à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Données d’identification collectées

Nous collectons les données d’identification suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Entreprise et fonction professionnelle

3. Données relatives au projet

Nous collectons également des informations concernant votre projet :

• Type de projet ERP
• Localisation et surface approximative
• État d’avancement du projet
• Besoins spécifiques et contraintes
• Correspondances et documents partagés

Le formulaire transmet aussi, avec votre demande, la page d’où il est envoyé, la page de provenance et, le cas échéant, les paramètres de campagne publicitaire.

4. Données techniques collectées

Lors de votre visite sur notre site, sont traitées automatiquement :

• Adresse IP (journaux techniques de l’hébergeur)
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Pages visitées, page de provenance et durée de visite (mesure d’audience sans cookie)

5. Finalités du traitement - Phase précontractuelle

Avant la conclusion d’un contrat, nous traitons vos données pour :

• Répondre à vos demandes de renseignements
• Évaluer la faisabilité de votre projet
• Vous proposer un devis ou une offre commerciale
• Vous fournir des informations sur nos services
• Établir une relation commerciale

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, art. 6.1.b). Les six champs marqués * du formulaire sont nécessaires pour traiter votre demande ; les autres sont facultatifs.

6. Finalités du traitement - Exécution du contrat

Une fois le contrat signé, nous utilisons vos données pour :

• Exécuter les prestations convenues
• Gérer la facturation et les paiements
• Assurer le suivi du projet
• Vous communiquer les documents et rapports
• Gérer les modifications et avenants

Base légale : exécution du contrat (RGPD, art. 6.1.b).

7. Obligations légales et réglementaires

Nous traitons vos données pour respecter nos obligations légales, notamment en matière de conformité réglementaire, de conservation des documents comptables et fiscaux, et de respect des normes de sécurité applicables aux établissements recevant du public (ERP).

Base légale : respect d’obligations légales (RGPD, art. 6.1.c). La mesure d’audience sans cookie et la sécurité du site reposent sur notre intérêt légitime (RGPD, art. 6.1.f).

8. Hébergement et sous-traitants

Vos données sont traitées, pour notre compte et selon nos instructions, par les prestataires suivants :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et mesure d’audience sans cookie
• n8n GmbH (Allemagne) : réception et traitement du formulaire de contact
• Supabase Inc. (États-Unis) : base de données des demandes, hébergée dans l’Union européenne (Irlande)
• Google : messagerie (alerte interne et accusé de réception envoyés après le formulaire)
• Google Ireland Limited (Irlande) : mesure de l’efficacité des annonces Google Ads, seulement après votre consentement

Lorsque des données sont traitées hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD.

9. Partage des données avec des tiers

Vos données peuvent être partagées avec :

• Nos partenaires et sous-traitants (architectes, bureaux d’études, entreprises)
• Les autorités publiques si légalement requis
• Les prestataires de services (comptables, assureurs)
• Les organismes de contrôle et d’inspection

Tous nos partenaires s’engagent à respecter la confidentialité de vos données.

10. Durée de conservation des données - Données contractuelles

Les données relatives à l’exécution du contrat sont conservées pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 10 ans après sa fin, conformément aux obligations légales en matière de conservation des documents commerciaux et comptables.

11. Durée de conservation des données - Données précontractuelles

Les données collectées lors de la phase précontractuelle sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction. Passé ce délai, elles sont supprimées, sauf si vous avez consenti à recevoir des communications commerciales.

12. Durée de conservation des données - Données de navigation

Les données techniques et de navigation sont conservées au maximum 13 mois. Le site ne dépose un cookie que si vous acceptez la mesure des annonces Google Ads (voir la section 13).

13. Gestion des cookies et traceurs

La mesure d’audience (Vercel Web Analytics) fonctionne sans cookie : une empreinte anonymisée, calculée à partir de la requête, est renouvelée chaque jour et ne permet pas de suivre un visiteur d’un jour à l’autre ni d’un site à l’autre. Seule la mesure de l’efficacité de nos annonces Google Ads dépose des cookies (Google Ireland Limited), et uniquement si vous l’acceptez dans le bandeau affiché à votre première visite : ils servent à savoir si une demande envoyée par le formulaire fait suite à un clic sur une de nos annonces. Ils ne servent pas à la personnalisation publicitaire. Sans votre accord, aucune balise Google n’est chargée. Votre choix est conservé six mois dans votre navigateur ; vous pouvez le modifier à tout moment par le lien « Cookies » en bas de chaque page (base légale : votre consentement, RGPD, art. 6.1.a ; loi Informatique et Libertés, art. 82).

14. Prospection téléphonique - Régime applicable depuis le 11 août 2026

Conformément à la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 11 août 2026, nous ne vous contacterons par téléphone que si vous avez expressément consenti à recevoir des appels commerciaux. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.

15. Droit d’accès à vos données

Vous avez le droit d’accéder à l’ensemble des données personnelles que nous détenons vous concernant. Adressez votre demande à contact@kalya-architecte.fr. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

16. Droit de rectification et de suppression

Vous avez le droit de :

• Corriger vos données personnelles si elles sont inexactes
• Demander la suppression de vos données (droit à l’oubli)
• Demander la limitation du traitement de vos données

Ces droits peuvent être limités si la conservation des données est nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou le respect d’obligations légales.

17. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans entrave de notre part.

18. Droit d’opposition et retrait du consentement

Vous avez le droit de :

• Vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection
• Retirer votre consentement à tout moment
• Retirer à tout moment votre consentement à la prospection téléphonique, par un moyen aussi simple que celui de son recueil, y compris oralement (code de la consommation, art. R. 223-3)

19. Mesures de sécurité et protection des données

Nous mettons en place les mesures de sécurité suivantes :

• Chiffrement des données en transit (SSL/TLS)
• Accès restreint aux données (authentification)
• Sauvegardes régulières et plan de continuité
• Formation du personnel à la protection des données
• Audit de sécurité régulier

Cependant, aucune transmission sur Internet n’est totalement sécurisée. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

20. Exercice de vos droits et contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant cette politique de confidentialité, contactez-nous :

Kalya Architecte — Quentin Piepszownik
Email : contact@kalya-architecte.fr
Téléphone : +33 7 56 83 24 28
71 rue du Cherche-Midi, 75006 Paris

Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois si nécessaire (RGPD, article 12).

21. Recours auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : https://www.cnil.fr

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 14 octobre 2026. Elle intègre les dispositions relatives à la prospection téléphonique applicables depuis le 11 août 2026.