Autorisation de travaux ERP : un architecte, un prix fixe, aucune surprise
Nous étudions votre local, avec une visite si elle est nécessaire, établissons les plans et les notices, déposons la demande et répondons, s’il y a lieu, à la demande de pièces manquantes. Le prix et le contenu de la mission sont écrits dans le devis avant tout travail. L’administration décide ; vous savez dès le départ ce que nous faisons et pour quel prix.
À partir de 2 200 € HT (2 640 € TTC), visite du local comprise si elle est nécessaire.
Pas encore acheté ni signé ? Faisabilité avant achat : 790 € HT (948 € TTC), mission distincte du forfait.
- Forfait autorisation de travaux
- 2 200 € HT jusqu’à 100 m², puis 7 € HT par m² supplémentaire
- Dossier prêt
- en une semaine* si toutes les pièces nécessaires sont réunies
- Réponse
- sous 24 h devis gratuit, rien à payer avant sa signature
- Architecte
- Quentin Piepszownik DE-HMONP, inscrit à l’Ordre des architectes d’Île-de-France, n° 077297
Le forfait
Pour un établissement de 5e catégorie sans locaux d’hébergement, à Paris et en petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Établissements de 1re à 4e catégorie, avec locaux d’hébergement, sur plusieurs bâtiments ou situés ailleurs : sur devis. La surface et la catégorie retenues sont écrites dans le devis.
2 200 € HT jusqu’à 100 m², puis 7 € HT par m² supplémentaire, jusqu’à 400 m². Au-delà : sur devis.
| Surface totale du local (réserves, sous-sol et locaux du personnel compris) | Prix HT | Prix TTC |
|---|---|---|
| Jusqu’à 100 m² | 2 200 € | 2 640 € |
| 150 m² | 2 550 € | 3 060 € |
| 200 m² | 2 900 € | 3 480 € |
| 250 m² | 3 250 € | 3 900 € |
| 300 m² | 3 600 € | 4 320 € |
| 400 m² | 4 300 € | 5 160 € |
Avant d’acheter ou de signer le bail
Faisabilité avant achat : 790 € HT
948 € TTC pour un établissement de 5e catégorie sans hébergement jusqu’à 100 m², à Paris et en petite couronne. L’architecte analyse la destination du local, le classement de l’établissement, l’accessibilité, la sécurité incendie et les autorisations nécessaires, puis vous remet une note avec croquis et son avis : faisable, faisable sous conditions ou bloquant.
Mission distincte, en plus du forfait d’autorisation de travaux, qui ne comprend pas la conception de l’aménagement. Avis d’architecte sur la faisabilité du projet ; ni diagnostic de l’existant, ni garantie de l’autorisation.
Demander une faisabilitéCe qui est inclus
- Un échange par téléphone pour cadrer le projet, puis le devis écrit, gratuit.
- Une visite du local par l’architecte, si elle est nécessaire.
- Les plans du projet, établis à partir de vos plans existants cotés et de l’aménagement que vous nous décrivez, avec une série de corrections avant votre validation des plans, dont les plans cotés en trois dimensions du volet accessibilité (code de la construction et de l’habitation, art. D. 122-12).
- La notice d’accessibilité (art. D. 122-12) et le volet sécurité : description succincte des travaux pour un établissement de 5e catégorie sans hébergement (art. R. 122-7, II).
- Le formulaire de demande (Cerfa n° 13824) et les exemplaires exigés (art. R. 122-11).
- Le dépôt de la demande, présentée par vous en qualité de demandeur (art. R. 122-10).
- La réponse à la demande de pièces manquantes adressée par l’administration (art. R. 122-16), pour les pièces que nous avons établies et sans modification du projet ; les pièces à fournir par vous restent à votre charge.
Ce qui n’est pas inclus
- Le permis de construire, la déclaration préalable (façade, vitrine), l’autorisation d’enseigne et le changement de destination : sur devis.
- Le relevé du local, si vos plans cotés ne sont pas exploitables (nous vous le disons avant le devis) : proposé dans les options.
- Les études techniques (désenfumage, structure, acoustique), et les diagnostics.
- La conception complète de l’aménagement et le suivi des travaux : sur devis.
- Une nouvelle demande après un refus : sur devis.
Options, seulement si vous les demandez
- Relevé du local par un géomètre que nous missionnons : plans cotés de chaque niveau ouvert au public, avec les niveaux de l’accès (seuil, marches, pentes) et les hauteurs sous plafond900 € HT jusqu’à 100 m², puis 4 € HT par m²
1 080 € TTC, puis 4,80 € TTC par m² - Demande de dérogation aux règles d’accessibilité (code de la construction et de l’habitation, art. R. 164-3), par règle faisant l’objet de la demande, hors justificatifs à fournir par vous450 € HT
540 € TTC - Visite supplémentaire du local250 € HT
300 € TTC - Modification de l’aménagement après votre validation des plans, sur estimation écrite acceptée avant exécution110 € HT de l’heure
132 € TTC
Sans surprise : ce qui est écrit avant de commencer
- Le prix ferme et ce qu’il comprend.
- La liste des pièces à nous fournir : adresse du local, bail, plans existants cotés avec les niveaux de l’accès (seuil, marches, pentes), ou, à défaut, le relevé en option, description de l’activité et de l’aménagement, effectif prévu.
- L’échéancier : 50 % à la signature du devis, 50 % à la remise du dossier, avant son dépôt.
Aucun travail n’est engagé avant la signature du devis.
Comment se déroule la mission
Échange et devis
Vous décrivez le local, l’activité et votre calendrier et nous transmettez vos plans ; nous vous répondons sous 24 h et vous adressons un devis écrit, gratuit.
Visite du local, si nécessaire
Si une visite est nécessaire, l’architecte constate l’accès et les circulations. Les cotes des plans fournis restent sous votre responsabilité.
Dossier prêt en une semaine*
Plans, notices et formulaire, si, et seulement si, toutes les pièces nécessaires nous ont été remises et l’aménagement arrêté avec vous.
Dépôt
Nous déposons la demande et répondons, s’il y a lieu, à la demande de pièces manquantes de l’administration.
Le délai d’instruction par l’administration est de quatre mois à compter du dépôt du dossier ; si des pièces manquent, il ne court qu’à compter de leur réception (code de la construction et de l’habitation, art. R. 122-16). Pour un permis de construire portant sur des travaux relatifs à un ERP, il est en principe de cinq mois (code de l’urbanisme, art. R. *423-28, b). Ces délais ne dépendent pas de nous.
* Si, et seulement si, toutes les pièces nécessaires nous ont été remises. Délai indicatif et non engageant, compté à partir de leur réception et de l’accord sur l’aménagement. Avec l’option relevé, il court à compter de la remise du relevé. Il ne comprend pas le délai d’instruction de l’administration.
Pourquoi un architecte
- Un professionnel inscrit à l’Ordre et assuré, qui se déplace sur votre local si nécessaire : la visite est alors comprise dans le forfait.
- Un seul interlocuteur, du premier échange au dépôt de la demande.
- Si le projet demande un permis de construire (extension, ou travaux sur la façade ou les structures porteuses avec changement de destination ou de sous-destination), le même architecte peut l’établir. Voir quand l’architecte est obligatoire.
Questions fréquentes
Pouvez-vous étudier un local avant que je l’achète ou que je signe le bail ?
Oui : c’est la faisabilité avant achat, 790 € HT (948 € TTC) pour un établissement de 5e catégorie sans hébergement jusqu’à 100 m², à Paris et en petite couronne. L’architecte analyse la destination du local, le classement de l’établissement, l’accessibilité, la sécurité incendie et les autorisations nécessaires, puis vous remet une note avec croquis et son avis : faisable, faisable sous conditions ou bloquant. C’est une mission distincte, en plus du forfait d’autorisation de travaux, qui ne comprend pas la conception de l’aménagement.
Le prix peut-il changer en cours de mission ?
Pas pour ce qui est inclus : le prix du devis est ferme. Ne s’ajoutent que les options que vous demandez, dont le relevé du local, au prix de la liste des options.
L’autorisation est-elle garantie ?
Non. L’autorité compétente décide (code de la construction et de l’habitation, art. L. 122-3 et R. 122-7). Nous déposons un dossier comportant les pièces exigées et nous répondons, s’il y a lieu, à la demande de pièces manquantes, dans les conditions indiquées dans « Ce qui est inclus ».
Que se passe-t-il en cas de refus ?
Une nouvelle demande, si vous la souhaitez, fait l’objet d’un nouveau devis ; elle n’est pas comprise dans le forfait.
Mon établissement est de 5e catégorie : est-ce plus simple ?
En partie. Pour un établissement de 5e catégorie sans locaux d’hébergement pour le public, la demande au titre de l’incendie n’est pas exigée ; une description succincte des travaux est communiquée pour information à l’autorité de police (code de la construction et de l’habitation, art. R. 122-7, II). Le volet accessibilité reste exigé, sauf si les travaux n’ont pas d’incidence sur l’accessibilité du cadre bâti (art. L. 122-3).
Quand paie-t-on ?
50 % à la signature du devis, 50 % à la remise du dossier, avant son dépôt. Aucun travail n’est engagé avant la signature du devis.
Et si mes travaux demandent un permis de construire ?
Si les travaux modifient la façade ou les structures porteuses avec un changement de destination ou de sous-destination, ou créent plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (40 m² en zone urbaine d’un plan local d’urbanisme, sous réserve de l’art. R. 431-2), un permis de construire est exigé (code de l’urbanisme, art. R. *421-14) ; il tient lieu d’autorisation de travaux après accord de l’autorité compétente (art. L. 425-3). Nous l’établissons sur devis.
Pour comprendre ce qui fait varier le travail d’un dossier : prix d’un dossier d’autorisation de travaux ERP. Pour les délais : délai d’une autorisation de travaux.
Un local, une surface, une date d’ouverture : demandez votre devis.