Glossaire ERP — Les mots essentiels des Établissements Recevant du Public

A

Accessibilité

Ensemble des mesures et aménagements permettant aux personnes en situation de handicap d’accéder et d’utiliser les établissements recevant du public sans obstacles. L’accessibilité concerne l’accès physique, l’orientation, l’information et la communication.

Audit ERP

Diagnostic complet d’un établissement recevant du public visant à évaluer sa conformité réglementaire, sa sécurité incendie, son accessibilité et ses obligations légales.

Autorisation de travaux

Autorisation exigée, sauf exceptions prévues par la loi, avant les travaux qui créent, aménagent ou modifient un établissement recevant du public (code de la construction et de l’habitation, art. L. 122-3).

B

Bail commercial

Contrat de location d’un local commercial.

Bureaux recevant du public

Établissements de type W où le public accède pour des services administratifs, consultatifs ou commerciaux. Soumis aux réglementations ERP.

C

Cabinet médical

Établissement de type U (établissement sanitaire) où exercent les professionnels de santé. Doit respecter les normes d’accessibilité et de sécurité incendie.

Catégories d’ERP

Classification des établissements recevant du public en 5 catégories selon le nombre de personnes admissibles. Détermine les obligations réglementaires.

Conformité

État de conformité d’un établissement avec l’ensemble des réglementations applicables : sécurité incendie, accessibilité, hygiène, etc.

D

Dossier ERP

Documentation administrative complète requise pour un établissement recevant du public, incluant plans, attestations de conformité, registres de sécurité.

Diagnostic de faisabilité

Étude préalable évaluant la possibilité de transformer un local en établissement recevant du public, identifiant les travaux nécessaires.

E

Établissement recevant du public (ERP)

Tout bâtiment, local ou enceinte accueillant du public, à titre gratuit ou onéreux. Soumis à une réglementation stricte de sécurité et d’accessibilité.

Expertise ERP

Conseil spécialisé fourni par un architecte ou expert en réglementation ERP pour optimiser la conformité et la fonctionnalité d’un établissement.

F

Faisabilité

Étude technique et réglementaire déterminant si un projet d’établissement recevant du public peut être réalisé et sous quelles conditions.

H

Hôtel

Établissement de type O (hôtels et pensions de famille) accueillant des clients. Doit respecter les normes ERP, notamment l’accessibilité et la sécurité incendie.

I

Incendie - Sécurité

Ensemble des mesures de prévention et de protection contre les risques d’incendie : détection, extinction, évacuation, formation du personnel.

L

Local commercial

Espace destiné à l’exercice d’une activité commerciale. Doit être conforme aux normes ERP si accueillant du public.

M

Maîtrise d’œuvre ERP

Mission de conception et de suivi des travaux d’un établissement recevant du public, jusqu’à la réception.

Mise en conformité

Ensemble des travaux et aménagements nécessaires pour qu’un établissement respecte l’ensemble des réglementations ERP applicables.

N

Normes et réglementation

Ensemble des textes légaux et normes techniques régissant la sécurité, l’accessibilité et le fonctionnement des établissements recevant du public.

O

Ouverture d’établissement

Processus administratif et technique permettant l’ouverture légale d’un nouvel établissement recevant du public, incluant autorisations et conformité.

Ouverture de commerce

Procédure spécifique pour l’ouverture d’un local commercial accueillant du public, avec vérification de conformité ERP.

P

Permis de construire

Autorisation administrative préalable requise pour construire ou modifier un bâtiment, incluant les établissements recevant du public.

Projet ERP

Ensemble des études, plans et démarches administratives pour créer ou transformer un établissement recevant du public.

R

Restaurant

Établissement de type R (restaurants et débits de boissons) accueillant du public pour la restauration. Soumis aux normes ERP spécifiques.

Réglementation ERP

Cadre légal et technique régissant la conception, l’exploitation et la maintenance des établissements recevant du public.

S

Salle de sport

Établissement de type X (établissements sportifs) accueillant du public pour des activités sportives. Doit respecter les normes ERP.

Secteurs d’activité ERP

Classification des établissements recevant du public par type d’activité (commerce, restauration, santé, loisirs, etc.), chacun avec ses obligations spécifiques.

Sécurité incendie

Ensemble des dispositifs et procédures de prévention et de lutte contre les incendies dans les établissements recevant du public.

T

Travaux de conformité

Interventions techniques nécessaires pour mettre un établissement en conformité avec la réglementation ERP.

V

Vérification de conformité

Contrôle technique et administratif permettant de vérifier qu’un établissement respecte l’ensemble des obligations réglementaires ERP.