Catégories ERP
Les établissements recevant du public sont classés en 5 catégories selon leur capacité d'accueil. L'architecte ERP maîtrise toutes les catégories, de la 5e à la 1re, et vous accompagne pour identifier la vôtre et respecter les obligations correspondantes.
5ème Catégorie
Critères de Classification
Établissements recevant un nombre de personnes inférieur aux seuils fixés pour la 4ème catégorie. Ces seuils varient selon le type d'établissement (ex: moins de 100 personnes pour les magasins, moins de 50 pour les restaurants).
Obligations Spécifiques
Réglementation allégée mais toujours soumise aux règles générales de sécurité et d'accessibilité. Nécessité d'extincteurs, d'une bonne signalisation des sorties et d'une maintenance régulière des équipements.
Établissements Typiques
Petites boutiques, salons de coiffure, petits restaurants et bars, agences bancaires, professions libérales, petits hôtels, chambres d'hôtes.
44ème Catégorie
Critères de Classification
Établissements recevant jusqu'à 300 personnes. La capacité est déterminée par le nombre de personnes présentes simultanément, y compris le personnel.
Obligations Spécifiques
Obligations de sécurité de base, telles que la présence d'extincteurs, un éclairage de sécurité, des issues de secours dégagées et signalées. Moins de contraintes administratives que les catégories supérieures.
Établissements Typiques
Petits commerces, restaurants et cafés de petite et moyenne taille, bureaux, cabinets médicaux, petites salles de réunion, crèches, écoles maternelles.
33ème Catégorie
Critères de Classification
Établissements recevant de 301 à 700 personnes. Le calcul de la capacité inclut le public et le personnel.
Obligations Spécifiques
Exigences de sécurité significatives, incluant des dispositifs d'alarme, des extincteurs, des issues de secours clairement signalées et dégagées. Vérifications régulières des installations.
Établissements Typiques
Petits supermarchés, restaurants de grande capacité, hôtels de taille moyenne, écoles primaires et collèges, petites salles de cinéma.
22ème Catégorie
Critères de Classification
Établissements recevant de 701 à 1500 personnes. La capacité est calculée selon les mêmes principes que la 1ère catégorie.
Obligations Spécifiques
Obligations de sécurité élevées, similaires à la 1ère catégorie mais avec quelques adaptations. Nécessité de plans d'évacuation, de systèmes d'alarme et de détection incendie, et de personnel formé à la sécurité.
Établissements Typiques
Moyennes et grandes surfaces commerciales, salles de spectacle de taille moyenne, musées importants, gares ferroviaires, aéroports.
11ère Catégorie
Critères de Classification
Établissements recevant plus de 1500 personnes. La capacité d'accueil est déterminée par le nombre de personnes admises simultanément dans l'établissement, y compris le personnel.
Obligations Spécifiques
Exigences très strictes en matière de sécurité incendie, d'accessibilité, de moyens d'évacuation, de systèmes de désenfumage, de surveillance et de formation du personnel. Contrôles périodiques fréquents par les commissions de sécurité.
Établissements Typiques
Grands centres commerciaux, parcs d'exposition, grands théâtres, cinémas multiplexes, stades, salles de concert de grande capacité.
Type et catégorie : comment un ERP est classé
Comment le type (l'activité) et la catégorie (l'effectif) d'un établissement recevant du public sont déterminés.
Transcription et sources
Comprendre les ERP — Type et catégorie — Comment un établissement recevant du public est classé.
Qu'est-ce qu'un ERP ? — « Tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque… » — (CCH, art. R143-2)
Le type : l'activité — Les établissements sont répartis en types selon la nature de leur exploitation. Par exemple : — M — magasins de vente — N — restaurants et débits de boissons — W — administrations, banques, bureaux — X — établissements sportifs couverts — (CCH, art. R143-18 ; arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité))
La catégorie : l'effectif — D'après l'effectif du public et du personnel. — 1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes. — 2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes. — 3e catégorie : de 301 à 700 personnes. — 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, hors 5e. — 5e catégorie : sous le seuil fixé pour chaque type. — (CCH, art. R143-19)
Pourquoi c’est décisif — Le classement détermine les règles applicables : des dispositions générales communes et des dispositions particulières propres à chaque type. — (CCH, art. R143-18 et R143-19)
Le rôle de l'architecte — Estimer l'effectif et le classement dès l'étude du local, avant le bail ou le dépôt du dossier.
architecte-erp.fr · 07 56 83 24 28 — L'Architecte ERP — par Kalya Architecte · Paris et Île-de-France — (Information générale : chaque projet fait l’objet d’une étude. Sources : CCH (version consolidée au 9 octobre 2026) ; service-public.fr.)
Sources : CCH, art. R143-2 ; CCH, art. R143-18 et R143-19 ; Service-public.fr, fiche F32351 (vérifiée le 26 septembre 2025)
Quelle catégorie pour votre ERP ?
Contactez L'architecte ERP pour identifier la catégorie de votre établissement et connaître vos obligations réglementaires.