Conformité & Normes ERP

Sécurité Incendie

Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (Arrêté du 25 juin 1980 modifié)

Mis à jour : 15/01/2023

Détails Techniques

Exigences relatives aux systèmes de détection incendie (SDI) et aux systèmes de sécurité incendie (SSI), y compris l’installation, la maintenance et les tests périodiques. Classification des ERP et des locaux.

Texte Réglementaire

Article MS 53 à MS 70 du Règlement de sécurité. 'Les systèmes de sécurité incendie (SSI) doivent être conformes aux normes en vigueur et maintenus en parfait état de fonctionnement.'

Importance de la Conformité

Essentiel pour la protection des occupants en cas d’incendie, permettant une détection précoce et une évacuation sécurisée. Non-conformité entraîne des sanctions pénales et administratives.

Accessibilité PMR

Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement

Mis à jour : 10/03/2023

Détails Techniques

Dimensions minimales des cheminements, des portes, des sanitaires adaptés, des rampes d’accès. Signalétique adaptée et contrastes visuels. Obligation d’un registre public d’accessibilité.

Texte Réglementaire

Article 1er à 15 de l’arrêté. 'Tout cheminement doit être conçu et aménagé de manière à permettre à une personne handicapée de l’utiliser en toute sécurité et de manière autonome.'

Importance de la Conformité

Garantit l’égalité d’accès aux services et aux lieux publics pour les personnes à mobilité réduite, conformément à la loi de 2005. Indispensable pour l’inclusion et éviter la discrimination.

Réglementation Générale ERP

Code de la Construction et de l’Habitation - Articles R123-1 à R123-55 (Dispositions générales relatives aux ERP)

Mis à jour : 20/05/2023

Détails Techniques

Calcul de la capacité d’accueil maximale de l’établissement, affichage obligatoire de cette capacité. Exigences concernant les dégagements (nombre, largeur, signalisation) et les plans d’évacuation.

Texte Réglementaire

Article R123-2 du CCH: 'Les établissements recevant du public sont classés en catégories, déterminées en fonction de l’effectif du public et du personnel.'

Importance de la Conformité

Fondamental pour la sécurité des personnes en cas d’urgence, en évitant la surpopulation et en assurant une évacuation rapide et ordonnée. Prévient les risques de panique et d’écrasement.